Décision n° 2007-09 du 4 janvier 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la mer <BR>

J.O. 27 du 1 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision n° 2007-09 du 4 janvier 2007 portant abrogation de la décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la bande des ondes hectométriques intitulé La Radio de la mer

NOR : CSAX0701009S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 2004-71 du 10 février 2004 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, publiée au Journal officiel du 26 février 2004, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude à Montpellier intitulé La Radio de la mer ;

Vu la lettre du 30 octobre 2006 par laquelle la SA La Radio de la mer fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation du 10 février 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'autorisation d'usage de la fréquence 1 071 kHz délivrée à la SA La Radio de la mer dans la zone de Montpellier, pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude dénommé La Radio de la mer, est abrogée.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 janvier 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis